MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site happysign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site happysign.fr est édité par la société HAPPY TECH, société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 29 RUE GERHARD HANSEN – 62200, BOULOGNE SUR MER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 891 381 642 de Boulogne sur Mer.
Responsables de publication
Romain MUGUET
Alexandre CHASLE
Hébergeur
Le site happysign.fr est hébergé par la société OVH CLOUD
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société OVH CLOUD
Nous contacter
- Par email : rgpd@happysign.fr
CNIL
La société HappySign conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par HappySign.
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : rgpd@happysign.fr